Piscine enterrée : y a t-il des taxes à payer ?

La construction d’une piscine enterrée constitue un investissement en termes d’achat et d’installation. Au-delà de cet investissement, des frais supplémentaires peuvent intervenir, notamment les ceux liés aux éventuelles taxes. Voici les taxes à payer.

Taxe d’aménagement pour piscine enterrée

L’installation d’une piscine sur une surface de 10 m² est soumise à la taxe d’aménagement. Cette taxe est déterminée en fonction de la superficie. Celle-ci se calcule en tenant compte de la terrasse, les margelles, le dallage périphérique à la piscine, etc. Une fois la surface déterminée, il y a multiplication du résultat par la valeur forfaitaire de la piscine et ensuite par un taux donné.

La taxe d’aménagement ne se verse qu’une seule fois au moment où l’administration délivre l’autorisation de construire. Cette autorisation peut se présenter sous forme d’un permis de construire ou une délivrance d’autorisation au moment de la déclaration des travaux.

Taxe foncière appliquée aux piscines enterrées

La taxe foncière est appliquée à toute piscine enterrée qui nécessite des travaux de maçonneries. Aussi, lorsque la piscine est bâtie au sol et qu’elle ne peut être déménagée sans être détruite, il y a une imposition de cette taxe.

En effet, la piscine est considérée comme un bien bâti susceptible d’augmenter la valeur de location d’une habitation. C’est d’ailleurs sur la base de cette valeur locative d’habitation que se calcule la taxe foncière.

Toutefois, il y a une possibilité d’obtenir une exonération de deux ans sur la construction d’une piscine enterrée. Cette exonération se fait au titre d’une nouvelle construction. Pour en bénéficier, il faut introduire une déclaration auprès de l’administration fiscale.

Application de la taxe d’habitation pour la piscine enterrée

La piscine enterrée est considérée comme une construction accessoire à une habitation. De ce fait, la taxe d’habitation lui est imposée. À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’habitation vise les piscines enterrées et fixées au sol. Cela dit, il est impossible de les déloger et déplacer sans être détruites.